Article 9


A)    DROIT À LA LIBERTÉ ET À LA JUSTICE

Article 9 de la DUDH :
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » On n'a pas le droit de te mettre en prison, de t'y garder ou de te renvoyer de ton pays injustement ou sans raison. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties de la défense.
Ce droit est aussi garanti par la Constitution burkinabè en ses articles 3 et 4 :
Article 3 : « Nul ne peut être privé de sa liberté s'il n'est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi. Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu'en vertu de la loi. »
Article 4 : « Tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie. Le droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions ».


Vidéo choisie : Une vie d'exil au Burkina Faso
Le 31 août 1994, la France a expulsé de son territoire, 20 Algériens pour les amener dans notre pays. Ces Algériens sont accusés de soutenir le mouvement islamiste algérien. Après 18 ans, ils sont 6 à vivre toujours en résidence surveillée à Ouagadougou.       




   
Exercice pratique

1)      Selon vous, la France a- t- elle le droit d’expulser ces Algériens ? Pourquoi ?
2)      Malick Touré est malien résident au Burkina Faso. Lors d’une manifestation pacifique contre la vie chère, la police l’arrête et l’amène au commissariat où il est gardé pendant 21 jours avant d’être renvoyé dans son pays le Mali. Pourtant, les Burkinabè qui ont été arrêtés avec Malick Touré ont été libérés le même jour.
a) Quels sont les droits qui ont été violés dans cette situation ?
b) Quel comportement faut- il adopter en pareille situation ?